Comment fonctionnent les déclarations Gift Aid
Une déclaration Gift Aid permet à votre mosquée de récupérer l’impôt au taux de base déjà payé par un contribuable britannique sur un don : 25 pence pour chaque GBP 1, un calcul que Masjidbox exprime par un taux de 25 %. Cet article explique ce qu’est une déclaration, quels dons sont admissibles, comment les donateurs font leur déclaration et comment les dossiers Gift Aid sont suivis.
Qu’est-ce que le Gift Aid ?
Le Gift Aid est un dispositif britannique qui permet à un organisme caritatif de récupérer auprès du HMRC l’impôt au taux de base déjà payé par un contribuable britannique sur un don. Masjidbox calcule le montant récupérable à 25 % : 25 pence peuvent être récupérés pour chaque GBP 1 donné. Cela ne coûte rien de plus au donateur, à condition qu’il ait payé suffisamment d’impôt sur le revenu ou sur les plus-values.
Quels dons sont admissibles ?
Un don ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement que lorsque Masjidbox a vérifié quatre conditions et que les conditions légales du HMRC sont également remplies. Masjidbox vérifie que :
la campagne a activé le Gift Aid,
le paiement a été effectué,
une déclaration contient une civilité, un prénom, un nom, un numéro de maison et un code postal britannique,
le don n’a pas été entièrement remboursé. Pour un don partiellement remboursé, la demande porte sur le montant net, c’est-à-dire la partie qui n’a pas été remboursée.
Le don doit également dater de moins de 4 ans, et les dons « Sponsored » sont plafonnés à GBP 500 chacun.
Les dons par carte, en ligne, récurrents et effectués sur un terminal sont tous admissibles. Les dons effectués sur un terminal sont admissibles grâce au code QR que le donateur scanne après avoir présenté sa carte. Les dons en espèces ne sont pas admissibles : il est impossible de saisir des espèces dans Masjidbox, que ce soit pour le Gift Aid ou pour le Small Donations Scheme (GASDS).
Réclamation automatique ou manuelle
La réclamation automatique transmet vos demandes Gift Aid au HMRC automatiquement et est réservée aux organismes caritatifs enregistrés. Sa configuration nécessite une référence d’organisme caritatif HMRC au format AB12345, le nom de l’organisme et un organisme de réglementation avec un numéro d’enregistrement (l’organisme de réglementation peut être défini comme « non enregistré »). La configuration et le calendrier des transmissions hebdomadaires sont expliqués dans Configurer la réclamation automatique Gift Aid (Royaume-Uni).
Une mosquée qui n’est pas enregistrée auprès de la Charity Commission ne peut pas utiliser la réclamation automatique, mais elle peut tout de même faire une demande : téléchargez l’export Gift Aid depuis Dons > Gift Aid > Aperçu (un fichier CSV au format de feuille de calcul du HMRC), puis transmettez vous-même la demande au HMRC. Le HMRC décide si une mosquée est admissible au Gift Aid.
Une déclaration par don
Chaque don ponctuel nécessite sa propre déclaration Gift Aid. La seule exception concerne les dons récurrents : une déclaration effectuée pour un don récurrent mensuel s’applique à tous les futurs paiements de cet abonnement. C’est le seul cas où une déclaration couvre plusieurs dons.
Un donateur qui présente sa carte sur le terminal chaque vendredi doit donc faire une déclaration chaque vendredi. S’il souhaite faire une seule déclaration et donner régulièrement, il peut plutôt configurer un don récurrent hebdomadaire ou mensuel et faire une seule déclaration couvrant chaque paiement.
Comment les donateurs font leur déclaration
Les donateurs peuvent faire une déclaration Gift Aid à trois endroits. Les mêmes renseignements leur sont demandés à chaque fois : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de maison et code postal.
En ligne, au moment du paiement. Le formulaire de don comprend une option Gift Aid.
Après avoir présenté sa carte sur un terminal. Le donateur scanne le code QR affiché après le paiement et remplit le formulaire Gift Aid. Consultez Ce que les donateurs voient sur un terminal de don pour découvrir cette étape du point de vue du donateur.
Dans le portail des donateurs. Un bouton Gift Aid apparaît lors d’un don effectué dans le portail, et les dons antérieurs admissibles affichent un bouton « Déclarer ». Une déclaration effectuée pour un don mensuel couvre tous ses futurs paiements.
Un donateur peut également faire sa déclaration avant de donner : dès qu’il l’a faite dans le portail des donateurs, son adresse est enregistrée dans son profil et réutilisée pour ses dons ultérieurs. Il faut tout de même cocher Gift Aid pour chaque don, car la déclaration seule ne l’active pas automatiquement.
Les donateurs résidant à l’étranger constituent le seul cas traité par un administrateur : seul un administrateur peut les ajouter ou corriger leurs renseignements dans le formulaire de modification du dossier Gift Aid.
Dossiers et statuts Gift Aid
Chaque don génère un dossier Gift Aid. Celui-ci contient une copie des renseignements du donateur et l’historique complet des modifications, et suit le statut de la demande auprès du HMRC. Un dossier peut être en attente, non valide, suspendu, en attente de vérification, transmis, accepté, rejeté, en erreur ou remboursé.
Vous gérez les dossiers dans Dons > Gift Aid > Aperçu : la liste est regroupée par mois, vous pouvez rechercher par nom ou par code postal, filtrer par statut, ouvrir les sections Modifier et Historique d’un dossier et télécharger l’export CSV.
Corrections et étape d’approbation
Les administrateurs peuvent modifier les renseignements d’un dossier Gift Aid (nom, numéro de maison, code postal, adresse à l’étranger) tant qu’il n’a pas été transmis au HMRC. Si un dossier modifié était non valide, en erreur ou rejeté, il passe à l’état « en attente de vérification » et un administrateur doit cliquer sur Approuver avant qu’il puisse être transmis.
La modification comporte deux limites strictes : vous ne pouvez pas associer un dossier à un autre don ou à un autre donateur, et aucune fonctionnalité ne permet d’associer manuellement un don à un donateur ou à une déclaration. Seul le donateur peut demander le remboursement d’un don. Si un dossier doit être corrigé parce que le donateur a saisi une information incorrecte, demandez-lui de la corriger dans le portail des donateurs ou modifiez vous-même les renseignements avant la transmission. Si une demande est rejetée ou échoue à plusieurs reprises, consultez Résoudre les problèmes liés aux dons et au Gift Aid pour connaître les causes courantes.
Modifications que les donateurs peuvent effectuer par la suite
Les donateurs peuvent annuler ou modifier leur déclaration depuis la page Gift Aid du portail des donateurs, sous réserve de deux limites. Les modifications sont bloquées une fois le dossier transmis au HMRC. De plus, l’annulation d’une demande déjà acceptée crée automatiquement un ajustement auprès du HMRC, qui sera déduit de votre prochaine demande.
Zakat et Gift Aid
Masjidbox n’empêche pas l’utilisation du Gift Aid pour les campagnes de Zakat. Le Gift Aid est une option propre à chaque campagne : c’est donc à vous de décider où l’activer. La question de savoir si le Gift Aid convient à une campagne de Zakat relève de votre mosquée et du HMRC ; Masjidbox ne peut pas y répondre à votre place.
Votre responsabilité
Votre mosquée est l’organisme caritatif qui présente la demande et elle est responsable du respect des exigences du HMRC. Masjidbox fournit l’outil qui recueille les déclarations, suit les dossiers et transmet ou exporte la demande.